Toute personne physique bénéficiant d’un quelconque revenu doit procéder à la déclaration de ses revenus avant le 30 Juin 2024

  29 March 2024
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Mardi, 27 Mars 2024 s’est tenu au Centre Divisionnaire des impôts de Yaoundé 1 une rencontre entre les différents acteurs où a eu lieu une présentation claire de la déclaration des contribuables non professionnels suivi d’une formation pratique des contribuables à la déclaration annuelle récapitulative des revenus particuliers. Nous rappelons que tous les contribuables personnes physiques ont jusqu’au 30 Mars de chaque année pour déclarer tous leurs revenus.

Cette importante rencontre présidée Mme Mvogo épouse Bihina Éméline, chef de Centre Régional des Impôts du centre 1, a rassemblé plus de 150 acteurs. La rencontre était pratique avec la formation des contribuables en matière de déclaration annuelle récapitulative des revenus des particuliers.

En effet, depuis mi-mars, la Direction Générale des Impôts est dans une vaste campagne d’information et de sensibilisation des contribuables sur la déclaration annuelle récapitulative des revenus des particuliers.

Qui est tenu de le faire ?

Selon le Communiqué de Press du 11 Mars 2024 signé par Madame le chef de Centre Régional des Impôts du Centre 1 : « Il est porté à la connaissance des contribuables personnes physiques qui bénéficient des revenus de traitements, salaires pensions, rentes viagères et/ou des revenus de placements financiers et des revenus fonciers et d’une manière générale, des rémunérations de toute nature, qu’en application des dispositions de l’article 74 bis du Code General des Impôts, ils sont dorénavant tenus de souscrire une déclaration annuelle récapitulative de leurs revenus au plus tard le 30 Juin de chaque année. »

Durant cette rencontre du Mardi 27 Mars dernier, Monsieur TABI OMGBA, chef de Cellule du Service au Contribuable CDI Yaoundé 1er, a présenté la déclaration des contribuables non professionnels. En rappelant que le contexte est celui de la modernisation de l’Administration fiscale (digitalisation) et la consécration de la notion du partenaire fiscal intégré. Il a également apporté des éclaircissements par ce qu’on entend par contribuable non professionnel, ce sont des contribuables personnes physiques bénéficiant des revenus ci-après :

  • Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères ;
  • Les revenus des capitaux mobiliers ;
  • Les revenus fonciers ;
  • Les plus-values non professionnelles ;
  • Les revenus industriels et commerciaux ;
  • Les revenus non commerciaux ;
  • Les revenus agricoles ;
  • Les contribuables non professionnels assujettis aux paiement de la taxe foncière ;
  • Et tout revenus passifs à savoir les revenus ne provenant pas de l’exercice d’une activité professionnelle. (Actions, obligations, placements financiers.)

Vous devez savoir que la déclaration est annuelle et unique, il s’agit de la déclaration récapitulative de tous les revenus perçus au cours de l’exercice fiscal.
Vous avez jusqu’au 30 Juin 2024 pour vous rendre au centre des impôts le plus proche de votre lieu de résidence.

Conséquence de la déclaration

En effet, sous réserve des conventions fiscales internationales, et conformément aux dispositions de l’article 25 du CGI, sont réputés avoir leur domicile fiscal au Cameroun les personnes :

  • Qui ont au Cameroun leur lieu de séjour principal ;
  • Qui exercent au Cameroun une activité professionnelle salarié ou non;
  • Qui ont au Cameroun le centre de leurs intérêts économiques ;
  • Les fonctionnaires ou agents de l’Etat exerçant leurs fonctions dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis à l’impôt dans ce pays.
Madame le chef de Centre Régional des Impôts du Centre 1 procédant à sa déclaration des revenus.

Selon le chef de Centre Régional des Impôts du centre 1, Mme Mvogo épouse Bihina Éméline : « A la question de savoir quels sont les contribuables concernés, il s’agit de vous, de moi et de tous les autres camerounais. C-a-d toute personne physique bénéficiant d’un quelconque revenu doivent procéder à la déclaration de leurs revenus. Je pense ici aux salariés que nous sommes, aux les journalistes, aux médecins, aux artisans, aux propriétaires fonciers, propriétaires bailleurs qui exercent une activité génératrice de revenus. Et leurs revenus vont être taxés en fonction du secteur d’activité.»

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